Aide aux familles a la prise de licence : Le dispositif Pass Sport

Le dispositif PassSport



Le dispositif
Le Pass'Sport est une aide de 50 euros, destinée principalement aux mineurs pour financer tout ou partie de leur inscription dans une association sportive (inscrite dans le dispositif) à la rentrée 2021.


Le public
Le Pass'Sport s'adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
• l'allocation de rentrée scolaire ;
• l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
• l'allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).


Le fonctionnement
Les familles éligibles au Pass'Sport recevront durant l'été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu'elles bénéficient d'une aide de 50€ par enfant.

Les familles concernées devront présenter le courrier reçu, au moment de l'inscription dans l'association sportive de leur choix (entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021), pour bénéficier d'une réduction immédiate de 50€ sur le coût de l'adhésion et/ou de la licence.

Quelle éligibilité pour les associations ?
Toutes les associations et structures sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports peuvent s'inscrire dans le dispositif Pass'Sport. Certaines structures sportives agréées et non affiliées à une fédération sportive mais qui œuvrent dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville pourront également participer à l'opération.

Quelles sont les démarches ?
Les associations volontaires doivent disposer d'un compte sur la plateforme compte asso. Pour celles qui n'ont pas encore de compte sur la plateforme, il faut, pour en créer un, disposer d'un numéro SIRET ou d'un numéro RNA.

IMPORTANT : Toutes les associations déclarées après 2009 disposent d'un numéro RNA qu'il est possible de consulter sur le site : https://www.journal-officiel.gouv.fr/

Pour les associations déclarées avant 2009 et n'ayant jamais modifié leurs statuts : les demandes de numéro RNA peuvent se faire auprès de la greffe des associations de la préfecture (2 allée Saint-Alexis, CS 30618, DDETSPP Haute-Vienne, Greffe des associations, 87036 Limoges Cedex 1) ou par mail à : pref-pass87@haute-vienne.gouv.fr.

Une fois le compte créé sur la plateforme Compte Asso l'association devra cocher la case "volontaire au dispositif Pass Sport.
Pour vous aider, vous pouvez suivre les instructions présentes dans ce document.

A noter : Sur la partie Coordonnées bancaires, le RIB doit être obligatoirement au nom de l'association et porter une adresse, correspondant à celle du SIRET. Il ne peut pas être au nom du/de la président-e ou de la section.

Enfin, lorsque les familles bénéficiaires se présenteront, l'association sportive devra conserver une copie du courrier (en identifiant l'enfant concerné) comme justificatif de et rendre l'original à la famille (car le courrier peut mentionner plusieurs enfants).

Vidéo de présentation du dispositif


Retrouvez les informations sur le dispositif en regardant la vidéo de présentation du CDOS 87

Contact


Maison Municipale
des Sports de Limoges
35 Bd. de Beaublanc
87100 Limoges
hautevienne@franceolympique.com
05 55 79 20 87

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